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l'Aveyron comme nous l'aimons

Conditions Générales de Ventes


Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la SAS AMBASSAVEURS au capital social de 5.000 euros dont le siège social est situé au 3 Bd Eiffel, 21600 Longvic,, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Dijon sous le numéro 841 485 360, gérant le site www.ambassaveurs.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.ambassaveurs.fr dénommée ci-après " l’acheteur ".

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la SAS Ambassaveurs et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet ww.ambassaveurs.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.ambassaveurs.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La SAS Ambassaveurs conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits – Disponibilités

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.ambassaveurs.fr de la SAS Ambassaveurs dans la limite des stocks disponibles. La SAS Ambassaveurs se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles toutefois eu égard au mode de présentation numérique des produits sur le réseau internet, il est possible que la perception par l’acheteur de la représentation photographique des produits ne corresponde pas exactement aux produits et n’engage en rien la SAS Ambassaveurs.

La vente des produits présentés dans le site www.ambassaveurs.fr est destinée à tous les acheteurs résidants uniquement en France.

L’offre de produits est valable dans la limite des stocks disponibles et sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de la commande l’acheteur choisira d’être remboursé par chèque ou de recevoir un bon d’achat crédité sur son compte d’un montant équivalent.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La SAS Ambassaveurs se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. Un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d'un montant unique et forfaitaire figurant sur le bon de commande.

Aucun remboursement ne sera accordé en cas de baisse de prix ou de promotion après la date de la commande.

Dès que l’acheteur est en possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement lui sont transférés.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.ambassaveurs.fr.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Lors de la validation finale de la commande l’acheteur recevra un mail de confirmation de commande de www.ambassaveur.fr.

Le fait de valider la commande implique à l’acheteur l’obligation de payer le prix indiqué. L’acheteur reconnait être pleinement habilité à utiliser la carte de paiement pour payer sa commande et que ces moyens de paiement donnent accès à des fonds suffisants pour couvrir les coûts résultant de sa commande.

Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire.  Les transactions bancaires sont sécurisée grâce à la solution de paiement de nos partenaires SYSTEMPAY/Caisse d’Epargne

Les réductions, valables jusqu’à leur date limite de validité, ne sont pas rétroactives et ne peuvent pas être appliquées une fois la commande passée. Les opérations commerciales faisant bénéficier de produits offerts sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Article 5. Réserve de propriété

La SAS Ambassaveurs conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-21-8-4° du Code de la consommation, l’acheteur ne dispose pas de droit de délai de rétractation relatif au produits alimentaires.  

Article 7. Livraison

Les commandes sont livrées par la SAS Ambassaveurs.  La commande est remise après signature du bon de livraison. La livraison aura lieu  au sein de la période et lieu de livraison indiqués à l’acheteur au moment de la passation de sa commande. L’acheteur sera informé par SMS ou par mail de la date précise de livraison.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. En cas de retard de livraison l’acheteur sera informé par mail. Dans le cas d’une livraison partielle l’acheteur sera informé par mail de l’envoi des produits présents dans le colis. L’acheteur aura la possibilité de suivre l’expédition de sa commande sur le site  dans la rubrique « mon compte/mes commandes/suivi de livraison ».

Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles sont livrés. L’acheteur, ou son mandataire, est tenu de vérifier en présence du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. Les retards éventuels de livraison ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts. En cas de dommage pendant le transport, toute réclamation doit être effectuée auprès de la  SAS Ambassaveurs, à l’adresse mentionnée sur le site dans un délai de trois jours à compter de la livraison, par lettre recommandée.

Compte tenue du caractère périssable des produits frais, si l’acheteur ne réceptionne pas sa commande, il ne sera procédé à aucun remboursement.

En cas de livraison par un transporteur, la SAS Ambassaveurs ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû à une indisponibilité de l’acheteur.

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par la SAS Ambassaveurs bénéficient de la garantie que veut bien assurer les producteurs. Cependant ils bénéficient aussi de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la SAS Ambassaveurs qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par lettre recommandée à l’adresse figurant sur le site dans un délai de trente jours après livraison. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents.

Article 9. Responsabilité

La SAS Ambassaveurs, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires, ainsi que la responsabilité résultant d’un usage impropre des produits. Les photos et contenus sont non contractuels et fournis à titre d’utilisation.

La SAS Ambassaveurs recommande à ses acheteurs de conserver les produits dans un endroit frais et sec suivant les indications mentionnées sur l’emballage. A compter du jour de livraison, le client est le seul responsable pour l’utilisation et la conservation des produits.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.ambassaveurs.fr ont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société La SAS Ambassaveurs. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

La SAS Ambassaveurs s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante :

SAS Ambassaveurs

3 Bd Eiffel

21600 LONGVIC

RGPD :

Notre politique dans le traitement des données communiquées par l’acheteur est de collecter au juste nécessaire les données indispensables au traitement de sa commande, puis d’émettre une facture. Nous n’utilisons pas les outils de mailing de masse.  Nous préférons communiquer via notre page facebook ou notre page actualité. Libre à l’acheteur de venir chercher l’information quand il le souhaite.  

La SAS Ambassaveurs, dans le cadre de sa mise en conformité avec la législation RGPD, vous met à disposition 3 formulaires pour gérer le traitement de vos données par nos services :

Article 12. Protection des mineurs

Conformément à l’article L.3342-1 du code de la Santé Publique, stipulant que la vente d’alcool est interdite aux mineurs de moins de 18 ans, l’acheteur déclare en accédant au site www.ambassaveurs.fr avoir 18 ans révolus.

Article 13. Archivage Preuve

La SAS Ambassaveurs  archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil.

Les registres informatisés de la SAS Ambassaveurs seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 14. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Dijon (Côte d’Or).

La SAS Ambassaveurs se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente.

Conditions générales de ventes mise à jour le 1er septembre 2018